Conditions générales et politique de confidentialité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute inscription aux cours.

Durée des cours
Les cours durent 1h30 ou 3h ou 3h 1 semaine sur 2.
L’année scolaire commence le lundi 24 août 2020 pour les anciens élèves et les semaines vertes et le lundi 31 août 2020 pour les nouveaux inscrits et les semaines orange. Elle se termine le samedi 3 juillet 2021.
L’année scolaire comprend 38 semaines pour les anciens et 37 pour les nouveaux inscrits et 19 semaines pour les inscrits 3h 1 cours sur 2. 

Durée de l’inscription
Le participant s’engage pour une année scolaire. S’il s’est inscrit en cours d’année scolaire, celle-ci commence le jour de son inscription pour se terminer le dernier jour de l’année scolaire.

Période d’essai
La résiliation de l’inscription annuelle est possible au plus tard le lendemain du 3e cours et uniquement via le formulaire de désinscription en ligne.
La résiliation à la fin de la période d’essai n’entraîne aucun frais supplémentaire et annule le payement de l’écolage dès le mois suivant.
Le payement de la première mensualité, de la cotisation de membre et de l’assurance annulation ne sont pas remboursées.

Résiliation en cours d’année scolaire
La résiliation doit être annoncée uniquement via le formulaire de désinscription en ligne.
L’inscription étant annuelle, l’écolage reste dû en cas de résiliation sans l’option assurance annulation. Avec l’assurance annulation, la libération de l’écolage est effective dès le mois suivant celle-ci.

Assurance annulation
En cas de désistement avant la fin de l’année scolaire, l’assurance annulation vous libère du payement de l’écolage restant (cf “résiliation en cours d’année scolaire”). La souscription à l’assurance annulation s’effectue au moment de l’inscription. En cas de désistement/résiliation, l’assurance n’est pas remboursée.

Paiement des écolages
Le payement de l’écolage autorise la participation au cours. 
Le payement s’effectue annuellement ou est échelonné en mensualités de septembre à juin. La première mensualité et la taxe d’inscription sont payables à l’inscription dès réception de la facture.
Les mensualités ne représentent pas un nombre de cours mensuels. C’est une division en 10 parts égales du tarif annuel.
L’inscription via le formulaire en ligne fait office de contrat. Le participant s’engage de ce fait à payer l’écolage.

Inscription en cours d’année scolaire
Sont déduits de l’écolage annuel les mois antérieurs à l’inscription à hauteur de la mensualité correspondante.
Seules la mensualité est prise en compte dans le calcul pas le nombre réel de cours.

Rabais
Pour bénéficier du rabais ancienneté, il faut avoir été inscrit 1 année complète ou plus en cours réguliers, avoir payé la totalité des écolages et ne pas avoir eu plus de 1 rappel de paiement.

Types de paiements acceptés
-par bulletin de versement. Le récépissé fait foi de paiement.
-par e-banking, e-finance. La confirmation d’exécution de l’ordre fait foi de paiement.
-par carte de crédit par l’intermédiaire du site de paiements sécurisés Paypal. L’avis de versement de Paypal fait foi de paiement.

Retard de paiement
La mensualité doit nous parvenir avant le premier de chaque mois. En cas de retard, un premier rappel sera adressé. En cas de non-paiement après ce premier rappel, un 2e rappel sera adressé avec suspension de la permission de se présenter au cours jusqu’à payement de l’écolage.
En cas de non-payement après le 2e rappel, des poursuites seront engagées avec le total annuel restant dû.

Remboursement
Les cours ne sont remboursables d’aucune façon.

Vacances et jours fériés
L’école est fermée pendant les semaines jaunes sur le calendrier. Celles-ci ne sont pas facturées dans le tarif annuel.
Les jours fériés officiels du DIP ne comportent pas de cours. Ceux-ci ne sont ni remboursables ni compensés en heures de cours.

Absences
Les absences ne sont ni rattrapables ni remboursables. 

Heures d’arrivée
Les arrivées tardives ne sont ni remboursées, ni compensées en temps de cours. Veuillez prendre vos dispositions également pour ne pas arriver trop en avance. Une avance de 10mn au plus sera tolérée. 

Exclusion d’un cours
Le professeur se réserve le droit d’exclure un ou plusieurs participants d’un cours pour justes motifs (indiscipline, non-paiement des écolages, vol, etc.). En cas d’exclusion, l’écolage déjà payé ne sera pas remboursé et l’écolage annuel reste dû.

Assurance
Pour tous les cours, le professeur dénie toute responsabilité pour les éventuels dommages subits. Vous devez dès lors souscrire vous-même une assurance suffisante. Le professeur ne peut pas être tenu pour responsable de vols, dégâts ou pertes.

Matériel
Tout matériel endommagé sera facturé au participant au prix neuf.

Places disponibles
Les places seront attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions (sous réserve d’un paiement de l’écolage en temps opportun). Les élèves déjà inscrits chez XyZèbre par le passé ont priorité du choix d’horaire.

Evénements exceptionnels
Lors d’événements exceptionnels comme la pandémie liée au Covid-19, les cours continuent en ligne. Le contrat est maintenu sauf avis contraire de la Direction. 

Mesures spécifiques
XyZèbre possède un plan de protection qui pourra évoluer en fonction des indications des Autorités. 

Attestation de cours
Si vous le souhaitez, le professeur vous établira une attestation personnalisée.

Modifications des programmes et des prix
XyZèbre se réserve le droit de procéder à des modifications des programmes, des prix ainsi que des conditions générales.

Données des utilisateurs
Les données récoltées à l’inscription le sont uniquement pour un usage interne à XyZèbre et ne sont pas transmises à des tiers. 

Cookies
Le site n’utilise pas de cookies.

Compétence juridique
Toutes les relations juridiques avec le professeur sont soumises au droit suisse.

Pour toute question, veuillez vous adresser à Emmanuelle Magnenat, directrice-enseignante.