Conditions générales et politique de confidentialité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute inscription aux cours ou achats dans la boutique en ligne.

Cours

Durée des cours
Les cours durent 1h30 ou 3h ou 3h 1 semaine sur 2.
L’année scolaire commence le lundi 30 août 2021 . Elle se termine le samedi 2 juillet 2022.
L’année scolaire comprend 38 semaines (loisirs et examens), 19 semaines pour les inscrits 3h 1 cours sur 2  (loisirs et examens) et 36 semaines (concepts) . 

Durée de l’inscription
Le participant s’engage pour une année scolaire. S’il s’est inscrit en cours d’année scolaire, celle-ci commence le jour de son inscription pour se terminer le dernier jour de l’année scolaire.

Période d’essai
Pour bénéficier d’une période d’essai de 1 mois, vous devez souscrire à l’inscription de l’assurance annulation. Celle-ci vous permet d’annuler l’inscription à la fin de chaque mois. 
Le payement de la première mensualité, de la cotisation de membre et de l’assurance annulation ne sont pas remboursées.

Résiliation en cours d’année scolaire
La résiliation doit être annoncée par écrit par e-mail.
L’inscription étant annuelle, l’écolage reste dû en cas de résiliation sans l’option assurance annulation. Avec l’assurance annulation, la libération de l’écolage est effective dès le mois suivant la date de l’e-mail de résiliation.

Assurance annulation
En cas de désistement avant la fin de l’année scolaire, l’assurance annulation vous libère du payement de l’écolage restant (cf “résiliation en cours d’année scolaire”). La souscription à l’assurance annulation s’effectue au moment de l’inscription. En cas de désistement/résiliation, l’assurance n’est pas remboursée. L’assurance couvre uniquement les cours. Les packs examens ne sont pas assurables. L’assurance annulation n’est pas remboursable. 

Paiement des écolages
Le payement de l’écolage autorise la participation au cours. 
Le payement s’effectue annuellement ou est échelonné en 10 x de septembre à juin. Le premier versement mensuel et la taxe d’inscription et le pack examens le cas échéant sont payables à l’inscription.

Les mensualités ne représentent pas un nombre de cours mensuels. C’est une division en 10 parts égales du tarif annuel.

Packs examens
Les packs sont facturés en 1x sur la première facturation. En cas de désistement le 1er mois avec l’assurance annulation, 50% du pack est remboursé. Dès le 2e mois, les packs ne sont pas remboursés.

Inscription en cours d’année scolaire
Sont déduits de l’écolage annuel les mois antérieurs à l’inscription à hauteur de la mensualité correspondante.
Seules la mensualité est prise en compte dans le calcul et non le nombre réel de cours.

Types de paiements acceptés
A l’inscription : Postcard, carte de crédit, Twint.

Pour les payements suivants : Facture QR, Carte de crédit, Twint. 

Retard de paiement
Dès la 2e mensualité, le paiement doit nous parvenir avant le premier de chaque mois. En cas de retard, un premier rappel sera adressé. En cas de non-paiement après ce premier rappel, un 2e rappel sera adressé avec 15.- de frais de rappel avec suspension de la permission de se présenter au cours jusqu’à payement de l’écolage.
En cas de non-payement après le 2e rappel, des poursuites seront engagées avec le total annuel restant dû et des intérêts créanciers de 5%.

Remboursement
Les cours ne sont remboursables d’aucune façon.

Vacances et jours fériés
L’école est fermée pendant les semaines jaunes sur le calendrier. Celles-ci ne sont pas facturées dans le tarif annuel.
Les jours fériés officiels du DIP ne comportent pas de cours. Ceux-ci ne sont ni remboursables ni compensés en heures de cours.

Absences
Les absences ne sont pas remboursables. Vous pouvez rattraper les cours annoncés 8h à l’avance sur le groupe whatsapp dédié. XyZèbre n’est pas responsable des absences des élèves mineurs. Les parents peuvent demander en tout temps le planning de présence de leur enfant. 

Heures d’arrivée
Les arrivées tardives ne sont ni remboursées, ni compensées en temps de cours. Veuillez prendre vos dispositions également pour ne pas arriver trop en avance. Une avance de 10mn au plus sera tolérée. 

Exclusion d’un cours
Le professeur se réserve le droit d’exclure un ou plusieurs participants d’un cours pour justes motifs (indiscipline, irrespect, non-paiement des écolages, vol, espionnage commercial, etc.). En cas d’exclusion, l’écolage déjà payé ne sera pas remboursé et l’écolage annuel reste dû.

Assurance
Pour tous les cours, le professeur dénie toute responsabilité pour les éventuels dommages subits. Vous devez dès lors souscrire vous-même une assurance suffisante. Le professeur ne peut pas être tenu pour responsable de vols, dégâts ou pertes.

Matériel
Tout matériel endommagé sera facturé au participant au prix neuf. Veillez à avoir une assurance RC active. 

Concurrence
Toute personne travaillant ou étant à son compte dans une entreprise concurrente à XyZèbre se verra annuler son inscription (suspicion d’espionnage commercial). L’écolage déjà payé ne sera pas remboursé. XyZèbre se réserve le droit de démarches juridiques selon la gravité du cas. 

Publications

Les travaux d’élèves réalisés en cours peuvent être utilisés gracieusement sur le site internet et les réseaux sociaux de XyZèbre afin de mettre en avant les activités de l’atelier. Si vous ne désirez pas y apparaître, faites-le nous savoir par e-mail. 

Places disponibles
Les places seront attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions. Les élèves déjà inscrits chez XyZèbre par le passé ont priorité du choix d’horaire.

Evénements exceptionnels
Lors d’événements exceptionnels comme la pandémie liée au Covid-19, les cours sont organisés en ligne si la loi le demande. Le contrat est maintenu sauf avis contraire de la Direction. 

Mesures spécifiques
XyZèbre possède un plan de protection qui pourra évoluer en fonction des indications des Autorités. 

Attestation de cours
Si vous le souhaitez, le professeur vous établira une attestation personnalisée.

Modifications des programmes et des prix
XyZèbre se réserve le droit de procéder à des modifications des programmes, des prix ainsi que des conditions générales.

Boutique

Données des utilisateurs
Les données récoltées dans les formulaires d’inscription et les achats le sont uniquement pour un usage interne à XyZèbre et ne sont pas transmises à des tiers. 

Cookies
Le site utilise des cookies à fin d’analyse de trafic et de marketing et cible le marché Suisse. voir le document dédié.

Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses, TTC.
Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat.

Disponibilité 
En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Modalités de paiement boutique en ligne
Méthodes de paiement : paiement Paypal, Postcard, Carte de crédit Visa et Mastercard, Twint.

Livraison et transport
L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 5 à 8 jours environ. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.
A NOTER : XyZèbre ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

Retour ou échange de marchandises
Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts. 

Garantie légales
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

Compétence juridique
Toutes les relations juridiques avec XyZèbre sont soumises au droit suisse.

Pour toute question, veuillez vous adresser à Emmanuelle Magnenat, directrice-enseignante.